CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1627) Pièces justificatives des comptes de Pierre Bernico
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Bernico. Etat de menus frais du receveur et quittances à l'appui ; on y relève, outre les dépenses habituelles, le paiement de 15 livres à Etienne Badoy pour avoir " illuminé " le syndicat ; une aumône de 30 livres aux religieux de la Guillotière ; la remise de deux pistoles d'Espagne à Philibert Jouinot, concierge des prison de l'Archevêché, pour avoir " élargi " le receveur des prisons où il avait été conduit, la requête du receveur général Charrier, à cause de la subvention due au roi ; frais de contrainte au sergent royal Mautray contre le sieur Mesnon, commis d'Ogier de Marcillac ; la remise de 740 livres à " certain personnage " pour services rendus ; la distribution de 24 écus à " quelques advocats " qui ont travaillé pour la ville ; l'envoi en poste à Paris de Jean Palmier, commis du voyer, pour porter l'avis du décès du prévôt des marchands de Villars ; une gratification au me maçon Charles Gay, à l'occasion de la pose de la première pierre du noviciat des Capucins ; les frais de port de torches à l'enterrement du sieur Picquet " et lesquelles néansmoings n'ont été pourtées pour ne l'avoir voulu permettre les parens " ; des frais d'expédition du secrétaire de M. Turgnon, intendant de la justice ; des dépenses faites pour l'arrivée de l'archevêque ; les frais du procureur Maurin, des copies payées à M. Gazanchon, secrétaire de MM. de St-Jean : la remise de l.500 livres à " M. le visconte pour récompence de plusieurs services " ; un prêt de 36 livres à " l'homme de M. le Visconte qui estoit malade au lougis de la teste noire " ; l'achat d'un corcelet " retiré de Abraam Perrin de la religion prétendue réformée " ; le paiement d'un droit de geôle au concierge des prisons Philibert Jouinot ; un voyage en Savoie du sieur Hugolès, capitaine enseigne des arquebusiers ; des frais divers de procédure ; l'achat et l'envoi à Paris de l'histoire de Lyon, de Rubis ; des frais de publicité pour une vente de " pies " payés à Ranchon, dit Poil blanc ; l'envoi d'un courrier et d'Etienne Dalandes en cour ; les frais d'un voyage de l'échevin Brocquin, à Villefranche, à la rencontre de " M. le prince " ; les frais d'un voyage fait à Paris et à la Rochelle " pour tascher d'empescher l'établissement des contrerolleurs des greffes " ; les frais de publication des ordonnances de M. de Raguy sur la liberté du commerce des blés de Bresse en Lyonnais ; une gratification de 25 pistoles d'Espagne au maréchal des logis de M. le Prince ; les frais d'un voyage à Grenoble de l'huissier Veyre et de l'avocat Gailliot pour la douane de Valence ; une gratification de 50 pistoles au secrétaire de M. le prince et de 2 pistoles à son clerc ; les frais d'un autre voyage à Paris et à la Rochelle pour tâcher d'empêcher l'établissement des édits nouveaux sur les courtiers et les prix des vins ; les frais d'un voyage en cour pour le fait des blés ; des honoraires pour un procès entre l'archevêché et le consulat, auquel l'ancien lieutenant particulier Claude Bernard avait lait " grand labeur, alors qu'il estoit en exercice " ; l'envoi d'un courrier à M. le Prince pour laisser sortir des blés de Bourgogne ; les frais d'expédition de pièces nécessaires pour une contestation avec le chevalier du guet ; les frais d'un commis de Jean Demoulceau ; des dépenses de bouche et d'un festin " faict au fils de M. de Lignières, Conseiller d'Etat, passant en cette ville pour aller en Italie " ; les frais de plusieurs voyages en Bresse, à Mâcon, à Chalon, à Dijon et autres endroits pour les blés, etc. (p. 1 à 43). Mémoire d'un dîner maigre fait chez l'échevin Broquin (p. 44). Mémoires, mandements et quittances pour travaux et réparations exécutés par les entrepreneurs ordinaires de la ville énumérés dans l'analyse de l'art. cc. 1758, folios 78 à 83. Lettres de provision accordées a Pierre Recordon, pour la charge de me fondeur de la ville (p. 45 a 63). Quittances de J.- B. Seigneur, constatant le prélèvement pour le roi sur la rêve. Quittances des gages des commis de la rêve et des menus frais (p. 64 à 84). Pièces constatant le paiement du prix de l'arc en main à Horace Didier, roi des archers ; des gages à l'exécuteur de la haute justice ; du prix d'une maison prés la barrière de Pierre-Scize à Henri Depize, docteur en médecine et à Léonore Fassardy, sa femme ; d'une somme de 1.600 livres pour les nouveaux bâtiments de l'Hôtel-Dieu (p. 85 à 90). Mandement du trésorier de l'épargne et quittances au dos (p 91). Copie d'un arrêt du Conseil d'Etat déchargeant la ville de Lyon de moitié de la subvention due à l'épargne pour l'année 1626 (p. 92).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes