AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/158

Cote/Cotes extrêmes

AA/158

Date

1782-1788

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune . Lettres adressées par le corps consulaire. (Minutes).

fol 1 : à Douet de la Boullaye (1782) - fol 2 : à monsieur Hardouin (1783) - fol 3 : à Joly de Fleury et Vergennes (1783) - fol 4 : aux président et juges civils de Constance (1783) - fol 5 : à monsieur de la Millière (s.d;) - fol 6,8,11, 14, 19, 21 à 23, 27, 28, 30 : à Fay de Sathonay (1783) - fol 7, 12, 24 : à monsieur de Vergennes (1783) - fol 9, 13 : à monsieur d'Ormesson (1783) - - folio 10 : à Monsieur Delie Boulloye (1783) - folio 15 : au prévôt des marchands (1783)- folios 16-17 : s.n. (1783)- folio 18 : à Monsieur le Puy (1783)- folio 20 : à Monsieur Boir (1783)- folios 25-26 : s.n. (1783)- folios 29, 77, 78, 91 à 93, 101, 107, 113, 121 : au Duc de Villeroy (1783) - folio 31 : s.n. (1786)- folios 32, 43, 47, 55, 74, 86, 103, 104, 112, 117 : à l' intendant (1787)- folio 33 : au Garde des Sceaux (1787)- folio 34 : à Messieurs de Toulouse, de Lambert, Tolozan de Montfort (1788)- folio 35 : à Monsieur de Bretewick et au procureur général (1788)- folio 36 : à Monsieur Tolozan (1788)- folio 37 : s.n. (1788)- folio 38 : à Messieurs de Breteuil, le conseiller général et de Tolozan (1788)- folio 39 : s.n. (1788)- folio 40 : à Monsieur de Lambert (1788)- folio 41 : s.n. (1788)- folio 42 : à Monsieur Vincent (1788)- folios 44-45 : à Messieurs de Breteuil et de Lambert (1788)- folio 46 : s.n. (s.d.)- folio 48 : à Messieurs de Breteuil, l'archevêque de Toulouse, le contrôleur général, l'archevêque de Lyon, le Duc de Villeroy (1788)- folio 49 : à Monsieur de Lambert (1788)- folios 50, 52, 54, 66 à 68, 72, 75, 83, 90, 97 : à Monsieur de Breteuil (1788) - folio 51 : s.n. (1788)- folios 53, 61, 79, 87 : au contrôleur général (1788)- folio 56 : à Monsieur Monod (1788)- folio 57 : à Messieurs l'archevêque, le Duc de Villeroy, l' intendant, Blondel, Tolozan (1788)- folios 58-59 : s.n. (1788)- folio 60 : à monsieur de l'Epine (1788)- folio 62, 64, 88, 89, 98 : à Monsieur Blondel (1788)- folio 63, 95 : à Monsieur Benoît (1788)- folio 65 : au Baron ... (1788)) - folio 69 : au Duc de Nivernois (1788)- folio 70 : s.n. (1788) - folio 71 : à l' intendant (1788)- folio 73 : à Messieurs le garde des sceaux et de Breteuil (1788) - folio 76 : à Messieurs les Gardes des Sceaux, de Brienne, de Breteuil, de Lambert (1788)- folio 80 : extrait des registres du conseil d'Etat (1788)- folios 81-82 : au Garde des Sceaux (1788)- folio 84 : à l'archevêque (1788)- folio 85 : s.n. (1788) - folio 94 : aux députés du Bureau intermédiaire du département de Lyon et du Lyonnais (1788)- folio 96 : à Messieurs de Breteuil et Blondel (1788)- folio 99 : aux députés du Bureau Intermédiaire du département de Lyon et du Franc-Lyonnais (1788- folios 100, 105, 115 : à Monsieur de Villedeuil (1788)- folio 102 : au Garde des Sceaux (1788)- folio 104 bis : à Messieurs de Lambert, de Villedeuil et l'archevêque (1788)- folio 106 : à Messieurs de Brienne, de Lambert, de Villedeuil (1788)- folio 108 : au Garde des Sceaux (1788)- folio 109 : aux maires et consuls de la ville du Saint-Esprit (1788)- folios 110-111 : à Monsieur Necker (1788)- folio 114 : au Garde des Sceaux (1788)- folio 116 : au prévôt des marchands (1788)- folio 118 : au prévôt (1788)- folio 119, 123 : à Monsieur Necker (1788)- folio 120 : au prévôt des marchands (1788)- folio 122 : à Monsieur de la Millière (1788))- folio 124 : à Messieurs Necker, de Villedeuil et le Duc de Villeroy (1788)- folio 125 : à Monsieur Necker, de Villedeuil et l' archevêque (1788)- folios 126-127 : s.n. (1788).

Contestation entre le Consulat et l'obéancier de Saint-Just, au sujet d'une portion de terrain destinée à servir de marché aux bestiaux, dont l'obéancier se croyait propriétaire, parce qu'il en avait pris possession tout simplement, et y avait planté de la vigne. - Autorisation sollicitée par les échevins de vendre aux chevaliers de 1'Arquebuse la maison communale adjacente à l'hôtel de cette compagnie, et dont on offrait 20,000 livres au plus bas prix. - Dégradations incessantes causées à la route de Lyon en Bresse par les terres qui se détachaient de la colline à pic, au bas de laquelle cette voie de communication était située ; - dépenses ' énormes' faites pour ce chemin, dont l'entretien avait été mis à la charge de la commune, etc. - Exposé au vrai des motifs qui avaient jusqu'à présent (mai 1783), empêché la construction du pont de l'Archevêché, sur la Saône. - Alarme jetée au sein de l'administration de l'hospice de la Charité, par la nouvelle du projet de réorganisation des règlements de cette maison ;- énumération des points sur lesquels ces changements devaient porter. - Démarches faites par le Consulat pour le maintien des chevaliers de l'Arc-en-main dans l'exemption du service de la garde bourgeoise, dont ils avaient joui jusqu'alors (1783). - Mémoire contre l'établissement, projeté à Lyon, d'une Caisse de secours, ' qui a été présentée plusieurs fois sous la dénomination de ' Mont-de-Piété, et que nous avons toujours regardée comme ne pouvant servir en aucune manière à l'espèce de population de cette ville'. - Misère affreuse à laquelle se trouvaient réduits vingt mille ouvriers en soie de la cité, par suite d'une de ces crises qui venaient et viennent encore affliger périodiquement la fabrique locale ; relation étroite entre le sort des ouvriers des manufactures lyonnaises et la prospérité de l'Etat, d'où ressortait pour celui-ci l'obligation de soulager ces infortunés, conjointement avec la charité privée, etc. - Permission exceptionnellement accordée au baron de Vaux, capitaine au régiment d'Orléans-infanterie, de faire vendre ses vins à Lyon, sans être tenu d'élire domicile dans la ville ; renseignements à ce sujet, fournis à M. de Breteuil, ministre secrétaire d'Etat, et portant : que ' tous citoyens nés à Lyon ont, dès le moment de leur naissance, la qualité de bourgeois ; 'que, parmi ' les priviléges et avantages attachés à cette qualité, un des plus essentiels est celui de pouvoir faire vendre ses vins au cabaret, en exemption des droits de détail ; ' mais que, ' pour jouir de ce privilége, il faut, à la forme des règlements, que les bourgeois résident en cette ville et y aient un domicile, dans la maison même où est établi leur cabaret,' etc. - Formalités prescrites par le Roi pour constater l'état matériel de l'hôtel du Concert, où Sa Majesté avait jugé à propos d'installer provisoirement l'Assemblée provinciale et les Bureaux de celle-ci. - Disposition d'un arrêt du Conseil d'Etat, portant que le prix annuel (l,000 livres) du -*- loyer de l'école de chirurgie, établie dans les bâtiments de la Charité, sera payé sur les revenus communaux. - Conflit de juridiction entre le lieutenant général de police et le juge du comté de Lyon ; griefs reprochés à ce dernier, qui, entre autres choses, avait toléré, malgré les ordres donnés à ce sujet, que les officiers du comté versassent des tonneaux de vidange dans la Saône, ' en plein jour et dans le seul port (celui de la Baleine) qui serve d'abreuvoir pour les chevaux, dans ce quartier de la ville ; '- ordonnance rendue par le même magistrat pour suspendre le service des petits bateaux appelés bêches ; ce qui avait vivement irrité ceux des bourgeois de Lyon ayant des maisons de campagne sur les bords de la Saône, et failli causer une émeute parmi les bateliers et les batelières, etc. - Tentatives faites par le Consulat pour reprendre possession de l'exercice de la voirie, qui allait devenir vacant par la suppression prochaine du Bureau des finances, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27