1466 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1466WP/1-1466WP/37

Date

1941-1993

Importance matérielle

37

Origine

Etablissements recevant du public

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Etablissements recevant du public

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

articles 1-4. Etablissements recevant du public, contrôle de la commission communale de sécurité : procès-verbaux (1986-1988). articles 5-37. Idem (1941-1990)

PREVENTION SECURITE

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1466WP/21

Cote/Cotes extrêmes

1466WP/21, boîtes n° 25 et 26 (Ancienne cote)

Date

1969-1986

Présentation du contenu

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : salles de spectacles : contrôle de la sécurité lors de l'installation ou de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : correspondance, plans, notifications, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, coupure de presse, photos (1969-1986) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2007

Langue des unités documentaires

Français