1565WP/1-1565WP/13
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable sauf les articles 1, 2, 4, 5, 6, 9, 10, 11 : délai de 50 ans (protection de la vie privée)
Informations sur le traitement
Traité en 2019
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Conventions, délibérations, convocations, arrêtés, rapports, rapport de police, contrats, bulletins de salaire, certificat d'emploi, listes nominatives, règlements, notes, correspondance.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1992 (Communicabilité vérifiée)
Mots clés matières