CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud" receveur des deniers communs. - Baux des gabelles " des bledz, farines, fusterie, revenderie, " à Pierre Tricot et Jehan de Johannel ; " de la poyssonnerie fresche, canabasserie et corderie, " aux mêmes ; " - honoraires de Me André de Fontville, greffier, estant en cour pour les affaires de la ville, mesme pour le fait de l'ayde et entrée de six deniers pour livre ; " - Pièce N° 23 - de Me Jehan Gravier, secrétaire du Consulat, également député avec ledit de Fontville, " en court devers le Roy et son Conseil privé, estant à Bloys ou à Chambourg, poursuyr exemption de XLVIIIm l. " que le roy demande présentement, tant sur ceste dicte ville, que autres villes closes du pays de Lyonnois, aussi poursuyr la supression d'une abolition généralle de l'ayde de VI d. t. pour livre, sur les denrées et marchandises entrans en lad. Ville, obtenue par certains Allemans, et pour ce, obtenir confirmacion de la première abolition dudit ayde par le Consullat, obtenue estre préalablement remboursez de LXXVm l. t., prins à intéretz pour survenir aux closture et fortiffications de ladicte ville, semblablement poursuyr main levée de deux escuz sur pièce velloux de Gennes, lesquelz furent ordonnez pour le remboursement des LXXVm 1. t. prestez au Roy ; " - de Pierre Séguier et Clément du Puy, " advocats en parlement, à Paris, " - de " Geoffroy Trunel, procureur en parlement ; " - de Valentin du Caurroy, " advocat en parlement, à Paris ; " - d'Anthoine Sève, " advocat au parlement de Paris ; " -" Pierre Pynet, procureur ès cours de ceste ville de Lyon ; " - de Me Nycole Meslier, " lieutenant en la court ordinaire de Lyon, pour avoir veu et faict son rapport du procès qui estoit pendant en ladicte court, entre le Consulat de ladicte ville, demandeur, d'une part, et les héritiers feu Jehan Chappelle, et espices de dix escuz d'or soleil, fournyes pour le jugement deffinitif dudit procès, vuydé en ladicte court ordinaire de Lyon, au mois de septembre MVc XLIIII ; " - de Mathieu de Vauzelles, " docteur, conseil et advocat des procès et affaires de lad. ville ; " - frais de poursuites judiciaires, soutenues ou intentées pour la ville par Jean de la Bessée, procureur général. " - Pièce N° 30 - Compte de la recette et despensc faictes par M, André de Fontville, greffier civil à Lyon, en ung voiage qu'il a fait, tant sur chevaulx de poste que autrement, partant dudit lieu, le 17ème jour du moys de mars 1514,(v.st.)pour aller devers le Roy et nosseigneurs de son conseil privé. " - Remboursement d'emprunts faits par la ville aux sieurs Delaporte, Faure, Henry et Sève. - Pièce N° 32 - Mise en liberté de Guyon Gauteret, chaussetier, débiteur de la ville, " détenu aux prisons du Roy, appelez Rohanne, puys quatre moys en ça. " - Pièce N° 31 - Vente par la ville à " Paule Sourt, reveran sur le Rosne, présent, et Claude Dumont et Anthoine Canet, riveyrans, de Saint-Michel dudit Lyon, présent, de six bapteaulx appelez courtes, boys sapyn, et ung carreton, aussi sapyn, estant sur la ryvière de Saonne, à soubstenir la chesne traversant ladicte ryvière, auprès d'Enay, environ deux ans derrenier passez , pour empescher l'yssue des blez, et autres choses défendues. " - Grabeaux des foires de Toussaint et de Noël 1544, Pâques et août 1545.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes