Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1644 - 1645) Pièces justificatives des comptes de Jean-Baptiste Pacquet
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Jean-Baptiste Pacquet. Dépenses (suite). " Estat et repartement faict aux particuliers ausquelz la communauté de la ville de Lyon a cy devant constitué une rente sur les aydes et gabelles d'icelle, qu'elle tenait en engaigement du roy de la somme de vingt quatre mil deux cent quarante trois livres quatre solz trois deniers... à cause des arreraiges de la rente de 7.061 livres due à la ville sur les dites aydes et gabelles pour en avoir esté dépossèdée et ce, pour les cinq années 1639, 40, 41. 42, 43..." (p. 1). Pièces diverses : quittances, procurations, testaments, actes de donation, procès, concernant le paiement des arrérages de la rente due aux particuliers sur les aides et gabelles (p. 2 à 62). Les principaux rentiers sont : Humbert de Chapponay, seigneur de Lisle Méan ; Antoine Rougier, seigneur du Buisson ; l'Aumône générale, d'Espignac ; François de Vauzelles ; l'Hôtel Dieu du pont du Rhône ; la maison de Saint-Joseph, le noviciat des Jésuites de Lyon ; le chapitre et les "clerjons " de Saint-Nizier ; Ysabeau Loubat, veuve de François Guérin ; Nicolas de Masso ; Pierre Bernico ; Sibille de Tournon veuve du voyer de la ville de Quilby ; Laurent Primier, sr de Saint-André, président la cour du parlement de Dauphiné ; Marie de la Porte, veuve de Claude d'Urize ; Pierre de Sève, sr de Laval, président en la sénéchaussée et présidial de Lyon et président au parlement des Dombes ; les pères Jésuites de Tournon ; Louis de Dortan, ayant droit de Charles de la Forest d'Apremont ; Louis de Rochefort, conseiller du roi au présidial de Lyon.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes