2773W - Sécurité publique et prévention de la délinquance

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Cote/Cotes extrêmes

2773W/1- 2773W/28

Date

1990-2016

Importance matérielle

1,8 ml

Origine

Direction Sécurité et prévention, service Prévention de la délinquance

Modalités d'entrées

Versement du 14/11/2019

Présentation du contenu

Plan de classement :
1 : Conseil lyonnais de prévention de la délinquance, conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) (1990-2006)
2 : Participation au conseil départemental de prévention et de la délinquance (1992-2007)
3-11 : Contrat de ville, contrat local de sécurité (CLS) (1991-2014)
12 : Prévention jeunesse (2005-2013)
13-20 : Médiation (1991-2012)
21-27 : Mesures réglementaires et infractions (1999-2016)
28 : Observatoire local de la sécurité, collecte de données de sécurité publique (2013-2015).

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable sauf les cotes 2773W/4 à 8, 2773W/19, 2773W/22-23, 2773W/25 à 27 communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Documents en relation

2408WP, 2578WP, 2631WP, 2633WP

Cote/Cotes extrêmes

2773W/ 21- 2773W/27

Date

1999-2016

Cote/Cotes extrêmes

2773W/22- 2773W/26

Date

2000-2016

Commerce alimentaire.

Cote/Cotes extrêmes

2773W/22

Date

2000-2003

Présentation du contenu

Interdiction de vente des produits entre 20h et 6h : arrêté municipal, certificat d'affichage.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003 (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'accès

Communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).