BB/1-456
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation responsable du pôle « Médiation et accès aux documents » aux Archives municipales de Lyon.
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Offices et charges du consulat, 1672 - 1702.
Offices et charges du Consulat: commissaires aux saisies réelles, en la Conservation. - Vente au Consulat, par Théodore Buirin, de son office de commissaire général receveur des deniers des saisies réelles, moyennant la somme de 10,500 livres tournois. - Délibération consulaire, portant révocation du tarif des droits qui avaient été fixés pour le commissaire aux saisies réelles de la Conservation, et défense à cet officier et à ses successeurs de rien exiger ni recevoir pour ses vacations, sauf le seul remboursement des frais de signification, d'assignation et autres, reconnus légitimes, etc. - Décision des échevins, portant qu'il sera payé annuellement, sur lés fonds communaux, la somme de 260 livres à ceux qui rempliront la charge de commissaire aux saisies réelles de la Conservation, " sans qu'ils puissent prétendre ny recevoir aucune gratification ou salaire des parties ny du public, à peyne de concussion. " (En 1681, ce traPièceent fut augmenté de 240 livres.) - Procédures relatives à une contestation élevée entre le Consulat et les héritiers de Vincent Chossande, qui avait prêté son nom aux prévôt des marchands et échevins pour prendre au sceau des offices de commissaire aux saisies réelles de la Sénéchaussée, - Conservation et autres juridictions royales de Lyon, et châtellenies(également royales) de Sainte Colombe-les-Vienne et Charlieu, qui en dépendaient, " quoyque les dits offices appartinssent et eussent esté acquis des deniers de ladite communauté, et ce d'autant qu'il estoit nécessaire de donner un homme au Roy et au public, et, pour cet effet, que les dites provisions ne pouvoient estre remplies du nom des dits acquéreurs, " etc. (Il s'agissait des arrérages d'une gratification de 500 livres que le Consulat avait accordée à Chossande pour le service que ce dernier lui avait rendu dans la circonstance rapportée plus haut, laquelle pension lui fut retirée plus tard. Une transaction mit fin à ce différend.) " - Inventaire et extraict abrégé des pièces concernant la charge et office d'ancien commissaire receveur général des deniers des saisies réelles en la ville et Sénéchaussée de Lyon, Charlieu et Sainte-Colombe, cy-devant possédé par Jean Buirin (fils de Théodore, auquel il avait été subrogé), et à présent par MM. les prévost des marchands et eschevins de la ville de Lyon, sous le nom de maistre (Claude) Bertholon , dernier pourveu de ladite charge. " - Mémoires contre l'édit du Roi portant suppression de tous les offices de commissaire, contrôleur et commis aux saisies réelles, et création d'un seul conseiller de Sa Majesté et commis receveur des dites saisies, etc. - Taxe de 45,000 livres, imposée sur la commune comme étant propriétaire des offices de commissaires receveurs des deniers des saisies réelles, ancien, alternatif et triennal, etc., - réduction de cet impôt à la somme de 7,625 livres en principal, et à 762 livres 12 sous pour les 2 sous par livre. - Compte rendu au Consulat par Rambert Maigne, commissaire receveur général des deniers des saisies réelles de la ville de Lyon de sa régie ou administration, depuis 1692, époque de son entrée en fonctions, jusqu'en 1693, c'est-à-dire pendant une année entière. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant permission au Consulat de vendre les offices de commissaire aux saisies réelles de la Sénéchaussée et de la Conservation de Lyon, " à telles personnes capables que bon leur semblera, aux conditions les plus avantageuses pour la ville que faire se pourra, et à la charge d'employer les deniers provenant de la vente des dits offices aux besoins les plus pressans de la dite ville. " - Vente par le Consulat à Jean-Baptiste Mauvernay des offices mentionnés ci dessus, pour le prix de 40,000 livres.
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 5
Notes
Portefeuille 112 pièces, 103 pièces papier, 4 pièces parchemin, 5 pièces imprimées.
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