Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Impositions, subsistance, subventions, taxes, prêts et emprunts (1416 - 1426)
Lettres patentes du roi Charles VI, du 22 mars 1416, par lesquelles le Roi ordonne que les habitants de la province du Beaujolais contriburont à une imposition de 5,000 livres, et le diocèse de Lyon à celle de 6,000 livres. - Autres lettres patentes du même Roi, en date du 19 juillet 1417 par lesquelles seront déchargés, pendant quatorze mois, des tailles, aides et autres impositions mises à cause de la guerre, ceux qui viendront demeurer à Lyon, à charge par eux de faire guet et garde dans ladite ville. Ordonnance rendue le 13 octobre 1492 par les commissaires du Régent du royaume sur le fait des subsides à lui octroyés par les gens des Trois-Etats pour la levée de la somme de 5,250 livres due par les consuls de Lyon pour partie dudit subside. - Remise faite à la ville par le roi Charles VII de la somme de 6,000 livres sur le subside de l'année 1424. - Lettres patentes du même Roi, en date du 23 juin, 1424 par lesquelles " Sa Majesté quitte et donne aux conseillers et habitants de Lyon la moitié de l'ayde auquel ils avaient été imposés pour la garde et fortification de la ville et autres charges. " Au dos est une quittance de l'autre moitié montant à 3,200 livres, du 28 dudit mois.) - Traité fait entre les députés du roi Charles VII et ceux du duc de Savoie, au sujet d'une gabelle de trois deniers pour livre qui avaient été imposés sur les marchandises sortant du royaume et du pays de Bresse, (19 juillet 1423 - 25 avril 1424), etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés typologiques