Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versements
Présentation du contenu
Plan de classement :
- 1-24 : propriétaires et régisseurs (1930-1947).
- 25-301 : organismes et régies (1950-1981).
- 302-495 : propriétaires (1949-1970).
- 496-503 : organismes (1975-1981).
- 504 : postes distributeurs d'essence (1959).
- 505-510 : activités commerciales et industrielles (1959-1962).
Une opération d'envergure a été lancée en 2023 sur les archives relatives aux droits de voirie.
De quoi s'agit-il ? Il s'agit de contrôler l'occupation privative et temporaire du domaine public et, lorsqu'une autorisation est accordée, de percevoir une redevance. On distingue :
Les termes d'« autorisation de voirie » et de « droit de voirie » semblent souvent se confondre, leur usage spécifique restant flou.
22 versements, pour un total d'environ 40 mètres-linéaires, ont ainsi été traités ou retraités simultanément : 340WP, 341WP, 353WP, 356WP, 357WP, 360WP, 362WP, 365WP, 367WP, 380WP, 373WP, 381WP, 382WP, 386WP, 389WP, 390WP, 391WP, 394WP, 395WP, 396WP, 397WP, 398WP, donnant ainsi lieu à 15,90 ml d'éliminations.
3 collections de registres ont été reconstituées, pour un total de 697 registres :
Les dossiers thématiques ont été regroupés dans un quatrième versement (341W).
Ces documents sont intéressants à plus d'un titre :
Conditions d'accès
Le fonds est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture des dossiers.
Documents en relation
340W, 386W, 341W
Informations sur le traitement
Traité en 1998 et 2023
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mode de classement
Chronologique
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Registres.
Mode de classement
Par arrondissement
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Registre.
Mode de classement
Par ordre alphabétique des noms de rues
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1979 (Communicabilité vérifiée)
Mots clés typologiques