Edit du Roy, portant création de douze offices de syndics des notaires au Chatelet de Paris. De deux dans les villes ou il y a au moins huit notaires. Et d'un dans celles ou il y en a au moins quatre. Donné à Versailles au mois de mars 1706

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701925

Complément du titre

Autre titre : Edit du Roi 1706

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

FRANCOIS BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCVI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques