Arrest de traitté du huictième may 1655. Extraict des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt réduisant à 236.000 l. le total des taxes dûes au Roi par la Ville de Lyon]

Aide à la recherche

1C/702000-1C/703999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703070

Complément du titre

Autre titre : Acte 1655

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

10 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 377

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques