Suppression de l'impôt de l'octroi. Création d'un impôt local sous le titre de taxe domicilaire de consommation. Projet déposé sur le bureau du Conseil municipal de la Ville de Lyon, le 24 mai 1871

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1C/4000-1C/5999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/4000-1C/5999

Cote/Cotes extrêmes

1C/5004

Mention de responsabilité

S. Causse

Collectivité auteur

Lyon (Rhône, France ; commune)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. SCHNEIDER

Date de publication, production et/ou distribution

1884

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

IV-19 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés lieux

Mots clés typologiques