Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Nomination de Jean Dupré à l'office du gueyle (guetteur) et de trompette de la ville, pour signaler, de la tour de Fourvières, les incendies et autres événements qui pourraient survenir, de jour comme de nuit, dans la ville.(folio 59) 18 octobre 1453 - Lettres de commission des élus de Lyonnais pour l'imposition nécessaire à la solde et aux vivres des gens d'armes.(folio 64 verso)10 janvier 1454 - Charge donnée à Jean Grand, conseiller de ville, de marchander et d'acheter la maison d'Antoine Gerbe, appelée du Lion, pour le compte de la commune.(folio 69) 4 mars 1454 - Proposition faite à maîtres Poncet et Conras, l'un barbier, l'autre médecin, de les exempter des tailles, sous la condition de traiter gratuitement les malades des hôpitaux et les pauvres gens de la ville.(folio 71,73) 26 mars 1454 - Don de 40 setiers de chaux aux religieux Augustins, en considération de ce qu'ils avaient prêché tout le Carême dans l'église de Saint-Nizier " et prins grant peyne de instruyre et esmovoyer le peuple à dévocion.(folio 74) dernier avril - " Réduction des règlements proposés par les cordonniers de la ville à deux articles, dont l'un prescrivait de " non mesler en souliers veau avec moton ou cordoan, ains les faire tous d'un cuyr bien tanné et bien adobé.(folio 76) dernier mai - " Ordre à Jean Dupré de rester nuit et jour à son poste pour " tromper " et faire signe, s'il était nécessaire ; de retenir tout ce qu'on pourra trouver de poudre et de salpêtre dans la ville et chez les apothicaires ; de réunir toute l'artillerie pour en garnir la tour de la Lanterne, vu " l'estat de la guerre estant entre monsieur le Dauphin et le duc de Savoie.(folio 81 verso) 4 août 1454 - " Achat à Pierre Ponchon, arbalétrier de Saint-Rambert en Forez, de douze arbalètes d'acier fournies de tout, excepté de tours, dont cinq de 18, cinq de 16 et deux de 14 carreaux d'acier, pour le prix de 31 écus d'or neuf (folio 83 verso) le 26 août 1454 - Admission de François Sasset et de ses compagnons, facteurs de Côme de Médicis, aux priviléges de bourgeoisie de la ville, moyennant une contribution annuelle de 10 livres tournois pendant dix ans.(folio 119) 23 avril 1455 - Commission donnée à l'évêque de Viviers et au juge de Beaujolais, qui allaient à Rome, d'obtenir du pape Calixte III la confirmation des priviléges accordés par ses prédécesseurs à la commune, et la levée de la " malédicion que l'on dit que se donne tous les jeudiz ou vendrediz saint contra pauperes de Lugduno.(folio 114 verso) - " Engagement pris par Ennemond Desfoliossez, armurier de Lyon, de confectionner, pour les francs-arbalétriers de la ville, quatre brigandines, bonnes, fines et à l'épreuve, garnies de garde bras et de telle couleur qu'il plaira au Consulat, moyennant 20 écus d'or neuf, à 22 gros pour écu, etc.(folio 144 verso)23 novembre 1455
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques