Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1639) Pièces justificatives des comptes de Toussaints de la Praye
Comptabilité, Pièces justificatives des décomptes du receveur Toussaints de la Praye. Dépenses (suite). Quittance des appointements de Pierre Coste, maître fontainier de la ville (p. 1, 2). Mandements et quittances des appointements payés à Martin Chaffieu, maître-maçon et couvreur de la ville (p. 3, 4). Mandements et quittances pour la fourniture de cailloux et le pavage de Bellecour près de la maison de M. le Trésorier (p. 5, 6). Mémoires, mandements, et quittances des réparations de charpenterie faites aux boucheries de la Lanterne et de Terreaux (p. 7 à 9). Certificats trimestriels d'Antoine Seigneur, receveur du domaine du roi, des versements faits par Toussaints de la Praye, receveur de la ville de la somme qui revient au roi sur les produits du droit de rêve (p. 10 à 13). Acte de transport d'Antoine Seigneur cédant à Jean Pinadon et Claude Martin, marchands, la valeur d'un trimestre de la pension à lui due par le receveur de la ville sur le droit de rêve (p 14). Reçus des gages des commis à la recette du droit de rêve (p. 15 30). Mémoire, mandement et quittance des frais du bureau de la rêve : papier, plumes, chandelles, fagots, etc... (p. 31). Mandement et quittance du paiement du prix de l'arc en main remis au roi des archers Jean Mathurin (p. 32). Reçus des gages de l'exécuteur de haute justice François Rouveran dit Carême (p. 33, 34). Expédition des reçus de Nicolas de Vasseur, trésorier des fermes de France à Nicolas Pierrelot, pour le paiement trimestriel de la ferme du tiers-surtaux de la douane de Lyon (p. 35 à 38).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes