2773W/1- 2773W/28
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 14/11/2019
Présentation du contenu
Plan de classement :
1 : Conseil lyonnais de prévention de la délinquance, conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) (1990-2006)
2 : Participation au conseil départemental de prévention et de la délinquance (1992-2007)
3-11 : Contrat de ville, contrat local de sécurité (CLS) (1991-2014)
12 : Prévention jeunesse (2005-2013)
13-20 : Médiation (1991-2012)
21-27 : Mesures réglementaires et infractions (1999-2016)
28 : Observatoire local de la sécurité, collecte de données de sécurité publique (2013-2015).
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable sauf les cotes 2773W/4 à 8, 2773W/19, 2773W/22-23, 2773W/25 à 27 communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Documents en relation
2408WP, 2578WP, 2631WP, 2633WP
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Mise en place : conventions originales (entre la Ville, la préfecture, les instances judiciaires, la gendarmerie) de création des MJD de Lyon-Sud en 1992 et de Lyon-Nord en 1999, études, correspondance, documentation, notes, comptes rendus, convention originale modificative à l'organisation en 2004 (1991-2004).
Rattachement hiérarchique au service développement social urbain (DSU) : rapport au comité technique paritaire, correspondance, notes (1998-1999).
Point d'accès aux droits (PAD). Création : convention entre la ville et les instances juridiques à la MJD de Lyon-Sud en 1999, notes, correspondance, délibérations (1998-1999) ; projet d'interventions auprès des collèges et des lycées : notes (2005-2006).
Mise en oeuvre d'un service d'aide aux victimes : délibérations, copie de convention (entre la ville, la préfecture, les instances juridiques, l'association Le Mas info victimes) (2000).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)