1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil, par lequel sa Majesté a permis à Joachim Jannot fermier des droits du tiers-Surtaux et Quarantième d'establir des commis et magazins és lieux de Guise, Andelot, Saint Jean de Laosne, Calais, Saint Pons, Arles et autres lieux, pour la conservation des dits droits et éviter les fraudes et abus qui se pourraient commettre à cause du transit des marchandises par ce royaume. Du 30 mars 1666

Cote/Cotes extrêmes

1C/702537

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1666

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques