2626WP/1-2626WP/64
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction Sécurité et Prévention
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Dossiers par immeuble : correspondance, comptes rendus de la commission des Balmes, arrêtés de police et de péril du Maire,etc.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Service Constructions Balmes. Immeubles menaçant ruine (IMR). Suivi technique : démolitions WC communaux tous arrondissements.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires