1422 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1422WP/1-1422WP/36

Date

1800-1916

Importance matérielle

2067

Origine

Service chargé de l'état civil

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé de l'état civil

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Admissions à domicile (1864-1906) , naturalisations (1864-1909), réintégration dans la nationalité française en Alsace-Lorraine (1876-1907) : dossiers individuels et registres

ETAT CIVIL

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1992

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1422WP/34

Cote/Cotes extrêmes

1422WP/34

Date

1815-1824

Présentation du contenu

ADMISSION A DOMICILE, REINTEGRATION ET NATURALISATION - registre intitulé "registre de déclaration de changement ou de fixation de domicile à partir du 18 octobre jusqu'au 20 juillet 1824" : enregistrement de tous les actes (certificats, actes de notoriété et ordres) délivrés par l'Hôtel de Ville du 18 octobre 1815 au 20 juillet 1824 avec une table par ordre alphabétique,

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières