1422WP/1-1422WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé de l'état civil
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Admissions à domicile (1864-1906) , naturalisations (1864-1909), réintégration dans la nationalité française en Alsace-Lorraine (1876-1907) : dossiers individuels et registres
ETAT CIVIL
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1992
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
ADMISSION A DOMICILE, REINTEGRATION ET NATURALISATION - registre intitulé "registre de déclaration de changement ou de fixation de domicile à partir du 18 octobre jusqu'au 20 juillet 1824" : enregistrement de tous les actes (certificats, actes de notoriété et ordres) délivrés par l'Hôtel de Ville du 18 octobre 1815 au 20 juillet 1824 avec une table par ordre alphabétique,
Langue des unités documentaires
Mots clés matières