CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1533

Cote/Cotes extrêmes

CC/1533

Date

1599-1600

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1599 - 1600) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier

Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier. - Fourniture d'étoffes pour les robes consulaires : mémoire de Claude Saullier, marchand à Lyon, mandement et quittances (p. 1). - Note de gratifications pour les officiers de la ville (p. 2). - Mémoire de menus frais présenté par Claude Terrasson (p. 3). -" Memoyre de la volalye fournie par Messeigneurs de la ville, du 5, 6, 7 décembre 1599 en diverses foys " (p. 4). - Dépenses de la fête de St-Thomas (p. 5). Procès-verbal de la vente aux enchères de quatres pièces de vin saisies au profit de la ville (p. 6). - Copie d'un mandement au profit de Léonard Merlin et des mariniers qui ont conduit le bateau du roi (p. 7). - Décompte des arrérages de rente à payer à Hugues Broquin (p. 8). - Etat abrégé de la recette et dépense des deniers provenant de l'assignation de quinze mille écus sur la douane (p. 9) : - Recette : cinq quartiers des versements de René Brunet, fermier général de la douane. - Dépenses : gages des régents du collège de la Trinité ; - fourniture de chauffage et luminaire aux corps de garde ; - gratifications aux officiers de la ville ; - dépenses extraordinaires et réparations ; - arrérages de rentes à Julien Viard, bourgeois de Lyon et au couvent des Célestins ; - fourniture de papier payée à Louis Durand ; - aumône aux religieux de l'Observance, privés par le débordement de la Saône des dévotions fructueuses des " gens de bien ", et aux Capucins ; - expéditions de contrats payées à François Flachier et à Barthelemy Thomé ; - remboursement de diverses fournitures de vin à Dominique Dufour ; - fournitures de confiserie par Etienne Marchant et par Regnaud, confiseurs ; - frais de voyage de Pierre Chevalier, messager de la ville, à Chambéry, et paiement de divers services lors de la venue du roi ; fourniture d'imprimés par Jean Pillehotte, libraire et imprimeur ; - équipement des mandeurs à l'occasion de la venue du roi ; - don à Mme de la Guiche d'une tapisserie de Flandres, du prix de huit cents écus, fournie par les sieurs Charrier et Mathurin Gallier ; - payement " - à Pierre Bachet la somme de soixante escus à luy ordonnée pour le prix d'ung petit chien achepté par le commandement du Roy et pour son contentement " ; - gratifications au maréchal des logis et aux fourriers du roi, aux valets de chambre, au trompette et au suisse de Mgr le Chancelier ; - travaux de charpente à l'Archevêché, payés à Hugues Trippier, charpentier ; - paiement à François Mizault, receveur des tailles " pour le relever de partie des fraiz des huissiers des comptes" ; - remboursement à Antoine Rougier, présent comptable, de diverses dépenses, telles que l'achat d'un bateau pour le voyage du roi au mois de juillet, la décoration de ce bateau, l'habillement et l'entretien des mariniers, etc. ; - gratifications à Aimé Dugoyet et Antoine Roddes, trompettes du roi, à l'aide trompette et à leurs compagnons ; - gratifications aux huissiers du Conseil d'Etat ; - paiement à Léonard Merlin et aux mariniers qui ont conduit le bateau du roi à Avignon ; - remboursement de diverses sommes au receveur Rougier. - Déduction, par le comptable, de trois mille sept cent cinquante écus dont il avait fait recette "pour n'en avoir receu aulcune chose d'aultant que sa Majesté s'en est volu servir en ses affaires et ordonné estre payé en son espargne ". - Relevé d'un article du compte d'Antoine Rougier pour 1600, relatif au louage d'une maison de la ville située au Change (p. 10). - Minute d'une ordonnance de paiement pour les dépenses de séjour du duc de Savoie et de sa suite (p. 11). - Compte de fournitures de chauffage " aux maysons bourgeoises pour les seigneurs de la suite de Monseigneur de Scavoye " (p. 12). - Lettre de l'ex-consul de Musino et modèle d'ordonnance relatifs à la décharge d'Antoine Larchier, précédent receveur (p. 13).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes