BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Traitement de 2,500 livres par an (peu après, on y ajouta 500 livres pour frais de bureau), alloué, sur les fonds communaux, au sieur Lallié, ingénieur en chef de la Généralité de Lyon, " et ce pour tenir lieu au dit sieur Lallié de tout honoraire pour raison des plans, devis, conduite et direction des ouvrages de nouvelle construction et édifices publics, dont la dépense pourroit être à la charge de cette ville, et communauté ou qui pourroit l'intéresser, de la conduite et direction des quels il demeure exclusivement chargé. " 18 juillet 1767 (folio 61) - Décision portant que: il sera rendu à Marie-Thérèse-Louise de Carignan, princesse de Lamballe, dont la prochaine venue à Lyon était annoncée, les mêmes honneurs que ceux qui avaient été rendus aux comtesses de Toulouse et de La Marche, à leur passage dans la ville; 18 janvier 1767 (folio 8) - afin de calmer les appréhensions du Corps consulaire sur la question des subsistances de la ville, on achètera sur-le-champ 6,000 ânées de blé, qui seront amenées le plus promptement possible à Lyon, par la voie de terre, la rigueur de la saison donnant à craindre que la Saône ne fût pas de sitôt débarrassée des glaces et rendue à la navigation.18 janvier 1767 (folio 8) - Dépense de 1,461 livres 4 sous pour " le salaire des ouvriers qui ont été employés à casser les glaces et dégager les roues des moulins placés sur le Rhône, tant à la Quarantaine qu'au devant de la Charité, et pour ceux de la Roche-Cardon, sur la rivière de Saône, compris dans la dite somme l'achat de vingt-sept douzaines de planches pour rétablir les roues des dits moulins, qui avoient : été fracassées par les glaces. " - Projet d'agrandissement de la ville, exposé dans un plan et un mémoire dressés et présentés au Consulat par Jean-Antoine Morand; 20 mai 1767 (folio 39) - éloges donnés au zèle et à l'intelligence supérieure de cet architecte, dont " le plan est trop immense (il s'agissait de la création du quartier des Broteaux, sur la rive gauche du Rhône) pour le juger susceptible d'exécution avant l'examen le plus réfléchi; que le seul objet qui puisse, quant à présent, arrêter l'attention du Consulat, seroit la construction d'un pont en face de la rue du Puits-Gaillot, qui, en remplaçant les trailles, donneroit à la ville les moyens d'établir des chantiers pour les approvisionnements des bois à brûler, de ceux de construction et autres matériaux de cette espèce, et procureroit aux citoyens la facilité de jouir d'une promenade agréable; " - conditions auxquelles il pourrait être donné suite au projet de Morand. - Pension viagère de 1,200 livres accordée à Louis-Gaspard Bertaud, ingénieur et voyer de la ville, qui venait de donner sa démission 23 juin 1767 (folio 57) - Provisions de voyer de la commune en faveur de Jean-François Grand, architecte, conseiller du Roi et contrôleur des fortifications de la ville. "14 juillet 1767 (folio 62 verso) - Tarif provisionnel du prix des trois sortes de pain (le pain à tout, le pain ferain et la miche), que les boulangers de la ville de Lyon doivent débiter. " 4 août 1767 (folio 65 verso) - Conventions entre le Consulat et Aimé-Julien Rigod de Terrebasse, trésorier de France en la Généralité de Lyon, qui avait entrepris de régénérer la rue du Bastion-de-Villeroy et d'embellir le reste du quartier, au moyen de constructions monumentales et uniformes qu'il se proposait d'élever, non-seulement sur cet emplacement, mais sur d'autres terrains adjacents; 2 septembre 1767 (folio 67 verso et suite) - dispositions relatives à la démolition de la chapelle du Saint-Esprit, située à l'extrémité ouest du pont du Rhône et du château d'eau établi au bord du fleuve, sur la même rive, qui devaient être reconstruits, la première à l'angle de la rue de la Barre, d'après le plan de Soufflot, l'autre dans des proportions plus vastes, etc. - Modifications au règlement du 3 décembre 1765 sur le service de la garde bourgeoise Lyonnaise.22 septembre 1767 (folio 85) - Prorogation pour vingt ans, au profit de la commune, du don gratuit établi par édit du mois d'août 1758; 16 novembre 1767 (folio 105) - conditions faites à Pierre-Clément d'Audignac pour la régie de ces nouveaux octrois, lesquels consistaient en 25 sous sur chaque ânée de vin et de bière, et en 50 sous sur chaque ânée (9 décalitres 3 litres 22,205 à centilitre) de liqueur et d'eau-de-vie. - Vente au Roi (1er juillet 1766) du ténement de Saint-Laurent, situé hors de la porte Saint-Georges, et des bâtiments et jardins qui en dépendaient, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques