1769W/1-1769W/17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Coordination urbaine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Cellule juridique : dossiers de contentieux.
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Cellule juridique. Contentieux. 3e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- 12-14 rue Duphot (recours contre le permis de construire 2002/43) (1947-2003).
- rte de Genas angle imp. des Sablons (recours contre le permis de construire 2002/249) (2002-2003).
- 5 rue Guy (recours contre le permis de construire 2000/110) (2000-2004).
- 1 rue L. Jasseron (recours contre le permis de démolir 1998/189 et le permis de construire 1998/604) (2000).
- 34 av. Lacassagne (recours contre le permis de construire 2000/217) (2000-2001).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires