Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui accorde une marque de grace pendant quinzaine, à compter du jour de la publication pour les étoffes de la manufacture de Beauvais qui n'ont pas les largeurs prescrites par l'arrest du Conseil d'Estat du 16 avril 1726, etc. Du 14 avril 1739

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705979

Complément du titre

Autre titre : Acte 1739

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

1739

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques