2708W - Affaires juridiques

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2708W/1-68

Date

1998-2014

Importance matérielle

68 boîtes, 9,1 ml

Origine

Direction des affaires juridiques.

Modalités d'entrées

Versement du 21/09/2018.

Présentation du contenu

  • 1-47 : Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux (1998-2014).
  • 48-68 : Référés (2004-2014).

Conditions d'accès

Le fonds est communicable au terme d'un délai de 75 ans (dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions).

Pour toute demande de communication, merci de vous rapprocher du président de salle.

Informations sur le traitement

En application du règlement de l'Union européenne numéro 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), certaines données de cet instrument de recherche ne sont pas mises en ligne. Pour avoir accès à l'instrument de recherche complet, merci de vous rapprocher du président de salle.

Cote/Cotes extrêmes

2708W/48-68

Date

2004-2014

Présentation du contenu

Requêtes, ordonnances désignant l'expert, mémoires, rapports d'expertises.

Contentieux. Référés.

Cote/Cotes extrêmes

2708W/57

Date

2006-2009

Présentation du contenu

Requêtes, ordonnances désignant l'expert, mémoires, rapports d'expertises.

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Boîte communicable au terme d'un délai de 75 ans (dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions) à compter de la date de fin.

Pour toute demande de communication, merci de vous rapprocher du président de salle.