Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui déboute les gardes-jurés et maîtres des corps des arts et métiers de la ville d'Evreux, de l'appel par eux interjetté des deux ordonnances de M. l'Intendant de Rouen [...] qui leur enjoignent de retirer du greffe, dans un mois, leurs jurandes et réceptions [...]. Du trois juillet 1744

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/305403

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Autre titre : Acte 1744

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

R. PRAULT

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCLVIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 276

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques