Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Mandement de 22 livres tournois à Claude Foillet, de Chambéry, pour avoir dressé des gibets et potences, tant sur le pont de la Saône que dans la ville, afin d'y pendre les séditieux de la grande rebeine.30 juin 1529 (folio 14 verso) - Présent de vaisselle d'argent, du prix de 400 livres tournois, fait à Pomponio (ou Pomponne) de Trivulce, lieutenant du gouverneur de la ville, pour services rendus pendant les derniers troubles populaires (la grande rebeine).5 juillet 1529 (folio 14 verso) - Remise à Jean Orlant, menuisier, des piques de l'Hôtel-de-Ville, qui étaient " partie artisonnées et gastées, " pour les mettre en état, afin de les vendre aux lansquenets qui devaient traverser Lyon pour se rendre en Italie. 5 juillet 1529 (folio 16 verso) -Commission donnée à Claude Favard, citoyen de Lyon, de visiter journellement les pains de livre qui se vendaient au populaire dans la ville, et de s'assurer qu'ils sont de bon et pur froment passé au gros baritel, bien cuits et bien apprêtés.5 août 1529 (folio 34 verso) - Mandement de 37 livres 16 sols à Jean Boisson pour le prix de trente six arquebuses achetées à l'encan et portées à l'Hôtel-de-Ville " pour servir quand l'affaire le requerra. "7 septembre 1529 (folio 45 verso) - Permission accordée conditionnellement à Guillaume Regnoard de faire remonter la Saône à deux guindelles (bateaux) de sel que le Consulat avait fait arrêter à Lyon, parce qu'on était arrivé au temps " qui est salaizons de porcz " et qu'on craignait d'être à court de cette denrée.15 septembre 1529 (folio 49 verso) - Nomination du docteur Jean de La Bessée à la charge de procureur général de la commune, en remplacement de François Fournier, qui avait été destitué.14 octobre 1529 (folio 56 verso) - Ordre de faire construire, aux frais de la ville, des boutiques pour les bouchers, en dehors de la porte de Bourgneuf, attendu l'éloignement de la boucherie de Saint-Paul .19 octobre 1529 (folio 60 verso) - Requête de Jean Canape, principal du collége de la Trinité, relative à l'éloignement de ses écoliers, causé par l'exiguïté du local mis à sa disposition et le bruit du marteau qui retentissait continuellement dans les ateliers de l'artillerie du Roi, attenant à l'établissement ;mesures prises à ce sujet.9 novembre 1529 (folio 73 verso,78verso, 79 verso) - Exemption des droits d'entrée du vin en faveur de M. de Saint-Vallier, qui résidait la plupart du temps à Lyon, et " pour ce qu'il est personnaige pour faire beaucoup de plaisirs à la ville en matière de blez ou ; autrement. "29 décembre 1529 (folio 88 verso) - Considérations qui décident le Consulat à faire lever à la main de la ville la grande ferme de la mercerie, contrairement à ce qui s'était pratiqué jusqu'alors.3 décembre 1529 (folio 90 verso) - Ordre de laisser ouverte, pendant le jour, la porte du Griffon, pour faciliter le service des moulins établis sur le Rhône, vers Saint-Clair.7 décembre 1529 (folio 92 verso) - Mandement de 6 livres tournois à Claude Chena, trompette de la ville, pour l'achat d'une robe " de drap tanoir, qu'il portera aux jours qui luy seront ordonnez par le Consulat, avec la manche (rouge) de broderie aux armes de la ville, etc. "13 décembre 1529 (folio 98 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques