364 W

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Cote/Cotes extrêmes

364W/1-364W/57

Date

1952-1986

Importance matérielle

57

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00264

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1961 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

364W/46

Cote/Cotes extrêmes

364W/46

Date

1961-1967

Présentation du contenu

Permis de construire 1961

494/1961 : av. de Ménival 69005 (1961-1962)

496/1961 : pl. Latarget, rue Hugounenq 69008 (1961-1963)

497/1961 : 8 rue E. Combes 69008 (1961-1967)

498/1961 : 22 bis ch. de Bélissen 69005, M 467/1962, P 337/1967 (1961-1967)

499/1961 : 94 rue P. Audry 69005, P 499/1961 (1961-1965)

500/1961 : 19 av. des Acacias 69003 (1961-1962)

501/1961 : 262 rte d'Heyrieux 69008 (1961-1962)

502/1961 : 12 rue Jouffroy d'Abbans 69005 (1961-1964)

503/1961 : 3 rue J.-L. Vincent 69005 (1961-1962)

504/1961 : 27 bvd des Belges 69006 (1961-1964).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français