364W/1-364W/57
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00264
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1961 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1961
494/1961 : avenue de Ménival 69005, amménagement d'une pharmacie dans des locaux existants (1961-1962)
496/1961 : pl. Latarget, rue Hugounenq 69008 (1961-1963)
497/1961 : 8 rue E. Combes 69008 (1961-1967)
498/1961 : 22 bis ch. de Bélissen 69005, M 467/1962, P 337/1967 (1961-1967)
499/1961 : 94 rue P. Audry 69005, P 499/1961 (1961-1965)
500/1961 : 19 av. des Acacias 69003 (1961-1962)
501/1961 : 262 rte d'Heyrieux 69008 (1961-1962)
502/1961 : 12 rue Jouffroy d'Abbans 69005 (1961-1964)
503/1961 : 3 rue J.-L. Vincent 69005 (1961-1962)
504/1961 : 27 bvd des Belges 69006 (1961-1964).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires