919WP/1-919WP/123
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00775
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Articles 1-107. Etablissement recevant du public. Hotels, établissements sportifs, édifices cultuels, commerces, bureaux, établissements culturels, maisons de retraite, contrôle de la commission communale de sécurité : rapports techniques, procès verbaux, correspondance (1946-1988).
Articles 108-123. Sécurité publique. Immeubles menaçant ruine, enquête du service technique de la sécurité (par arrondissement) (1919-1984).
PREVENTION SECURITE
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : maisons pour tous et maisons des jeunes : contrôle de la sécurité lors de la construction des locaux : correspondance, plans, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, notifications, rapports techniques, demandes de permis de construire, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité (1971-1987) BOITE A TRIER ET PEUT-ETRE A ELIMINER AU 01/01/2008
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes