BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Particularité du document
Présentation du contenu
Offices et charges du consulat: receveur et contrôleur des deniers commune et patrimoniaux, 1689 - 1780.
Offices et charges du Consulat : receveur et contrôleur des deniers commune et patrimoniaux, etc. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant suppression des offices de receveur et contrôleur des octrois, et, à leur place, création de deux conseillers du Roi et receveurs des deniers communs et d'octroi en chacune des Elections du royaume, excepté dans les villes de Paris et de Lyon. - Edit du roi Louis XIV, qui supprime les offices de receveur des deniers communs, patrimoniaux et d'octroi, créés avant le ler janvier 1689, et qui leur substitue d'autres offices de conseiller de Sa Majesté, receveur des deniers communs, dans les Généralités du royaume. - Arrêt du Conseil d'Etat, qui décharge le Consulat de l'établissement des offices de receveur des deniers communs et patrimoniaux, et qui supprime ces emplois et en réunit les fonctions au Corps consulaire, à la charge, par les prévôt des marchands et échevins, de payer, suivant leurs offres, savoir: la somme de 190,000 livres à Nicolas Veneau, chargé de la vente des offices de receveur des deniers patrimoniaux, et celle de 90,000 livres à Jean-Baptiste Dommartin, chargé de la vente des offices de contrôleur des deniers communs; - quittance de ces deux sommes, au profit du Consulat. - Mémoire sur la taxe imposée aux propriétaires de l'office de receveur des deniers patrimoniaux de la ville de Lyon. - Edits du roi Louis XIV, relatifs à: la création des offices de receveur alternatif des revenus et deniers patrimoniaux des villes des pays d'Election, non compris les villes de Paris et de Lyon; - la suppression de l'office de contrôleur des octrois, à Lyon, aux droits duquel est substitué, au profit de la commune, le droit de 4 sous 8 deniers pour chaque ânée d e vin sujette aux droits d'octroi et de sur-octroi, à la charge par les prévôt des marchands et échevins de payer la somme de 350,000 livres, plus les 2 sous pour livre; - la suppression des offices de receveur des octrois, et la création de nouveaux offices de trésorier, receveur et payeur des deniers communs et d'octroi dans toutes les villes et lieux du royaume, où les offices d'inspecteur aux boucheries et aux entrées des boissons ont dû être établis, etc. - Quittance d'un million de livres payé au trésorier des revenus casuels pour la finance des offices de receveur et contrôleur des octrois et deniers patrimoniaux, et pour leur réunion au Corps consulaire, moyennant quoi les prévôt de marchands et échevins sont confirmés dans la jouissance, qu'ils possèdent actuellement (1728), de nommer, tous les trois ans, un receveur de leurs deniers patrimoniaux, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 5
Mots clés typologiques