Versement du 19/11/2021.

Plan de classement :

2953W/1-4 - Taxe de séjour (1950-2010).

2953W/5 - Application de la TVA. -  Echanges avec les services (1995-2010).

2953W/6-13 - Commission communale des impôts directs (CCID) (1971-2014).

2953W/14-22 - Analyses et études sur la fiscalité (1994-2010).

2953W/23 - Réseaux professionnels (1993-2001).

2953W/24-26 - Budget primitif, préparation (1996-2006).

Les déclarations de taxes, bordereaux de transmission et éléments comptables dont l'information est répertoriée dans le grand livre comptable ont été éliminés en accord avec la réglementation en vigueur. Un tri a été réalisé sur les opérations de préparation budgétaire pour ne conserver que les éléments pertinents dans le cadre de l'étude de la fiscalité. Les documents de travail, les circulaires et la documentation ont été éliminés dès lors qu'ils n'étaient pas nécessaires à la compréhension des dossiers. L'ensemble des éliminations représente 6,85 mètres linéaires.

Les quelques dossiers relatifs à l'établissement de la taxe de séjour entre 1930 et 1980, ainsi que les dossiers en lien avec les taxes sur les spectacles et sur l'électricité antérieures aux années 1990, ont été extraits de ce versement pour être rattachés à des fonds plus anciens des services financiers.

Le fonds est librement communicable à l'exception : des documents pouvant porter atteinte à la protection du crédit public (délai porté à 25 ans) ; des documents pouvant porter atteinte à la protection de la vie privée (communicabilité portée à 50 ans) ; des documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et à l'exécution des décisions de justice (communicabilité portée à 75 ans).

Archives municipales de Lyon :

31W - Services financiers, registre des hôtels (1922-1976).

Sigles et acronymes :

CGI : code général des impôts
DGF : dotation globale de fonctionnement
DSC : dotation de solidarité communautaire
DSU : dotation de solidarité urbaine
FNP : fonds national de péréquation
HLM : habitation à loyer modéré
TPU : taxe professionnelle unique
TVA : taxe sur la valeur ajoutée

Bilans, estimations, analyses, documentation, presse, comptes rendus, discours, notes administratives, synthèses et annexes.

La préparation du budget inclut le vote des taux d'imposition directe.