Réflexions de M. Bergasse, député de la Sénéchaussée de lyon, sur le projet de constitution présenté à l'Assemblée Nationale par les Comités de Constitution et de Révision réunis

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1C/1-1C/1999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1C/1-1C/1999

Conditions d'accès

NC Documentation interne (Usuel salle de lecture casier 145)

Cote/Cotes extrêmes

1C/894

Modalités d’acquisition

Achat

Auteur

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DEGUERBART

Date de publication, production et/ou distribution

1791

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

46 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés typologiques