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2846W - Centre communal d'action sociale

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Cote/Cotes extrêmes

2846W/1-18

Date

2007-2019

Importance matérielle

1,8 ml

Origine

Versement du Centre communal d'action sociale (CCAS)

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2020

Présentation du contenu

Suivi des établissements.

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Mots clés matières

action sociale, personne agée, aide sociale, structure communale d'aide sociale, établissement médico social

Cote/Cotes extrêmes

2846W/ 1-8

Date

2009-2019

Réalisation d'évaluations externes des EHPAD, mise en place, résultat.

Cote/Cotes extrêmes

2846W/8

Date

2010-2013

Présentation du contenu

Dossier de consultation de marché public, comptes rendus, rapports d'évaluation, décrets, circulaires, notes, correspondance.