Versement du 24/05/2023.

Dossiers de chômage des agents : fiche récapitulative des périodes de chômage et des indemnités versées (issue du logiciel Galpe), arrêtés d'attribution, notification d'admission..

La majorité des dossiers postérieurs à 2011 ont fait l'objet d'un tri pour ne comporter que le document récapitulatif du chômage attribué à l'agent (fiche Galpe contenant les modalités de calcul de l'ARE (allocation de retour à l'emploi) et le détail des périodes de chômage avec les versements liés), l'arrêté d'attribution du chômage par la Ville de Lyon et la notification d'admission (sous réserve que ces documents étaient bien présents dans les dossiers). Les dossiers antérieurs à 2011 ou ne comportant pas de documents récapitulatifs ont été conservés dans leur intégralité à l'exception des attestations mensuelles destinées à l'ASSEDIC et des éventuels doublons, brouillons ou copies d'écran du logiciel destiné à calculer les indemnités chômage.

Classement alphabétique.

Les dossiers de ce fonds sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier (protection de la vie privée).