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2208 WP

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Cote/Cotes extrêmes

2208WP/1-2208WP/21

Date

1980-2008

Importance matérielle

21

Origine

Aménagement urbain

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Aménagement urbain

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Service Habitat : suivi du parc privé, du parc social, attribution de subventions, suivi comptable.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 604 Habitat et logement

2208WP/16

Cote/Cotes extrêmes

2208WP/16

Date

1980-2007

Présentation du contenu

Parc social, garanties d'emprunt SLPH, Sofilogis, Sonacotra : convention, délibération.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français