BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/295

Date

1731

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Devoirs suprêmes rendus par le Consulat à François-Paul de Neufville de Villeroy, archevêque de Lyon, décédé le 6 février.7 février 1731 (folio 24) - Réflexions que suggère aux échevins le préambule des lettres patentes, en forme de priviléges, accordées par le Roi (septembre 1729) à l'hôpital-général de la Charité ; 15 février 1731 (folio 31) - modification nécessaire à l'un des articles de cette charte. Procès-verbal de la cérémonie funèbre faite dans l'église primatiale de Saint-Jean pour feu l'archevêque de Lyon.15 février 1731 (folio 32) - Lettres patentes de Sa Majesté portant permission à Jean-Baptiste Garron, inventeur d'un nouveau système de fabrication, d'établir à Lyon une manufacture royale " de velours brochés en toutes sortes de dorures et de soies et à deux endroits, glacés dessus et dessous et nuancés en toutes sortes de façons, tant en dorure qu'en soie" à condition que cette industrie sera soumise, en première instance, à la juridiction consulaire, et que Garron se conformera aux statuts. et règlements de la corporation des ouvriers en soie, etc.15 mars 1731 (folio 40) - Progrès considérables signalés dans l'éducation des enfants pauvres par les directeurs des petites écoles fondées, en 1670, à Lyon, où, " depuis, ce pieux établissement si bien réussi qu'on peut assurer que tous les enfans des artisans de cette grande ville sont fort bien instruits dans les principes de la religion, puisqu'il y a des petites écoles pour toutes les paroisses, qui sont toutes gouvernées sous une même direction, y ayant un bureau qui s'applique totalement à soutenir et à augmenter une ouvre si sainte et si avantageuse au public ; " 15 mars 1731 (folio 40) - projet d'étendre les bienfaits d'une éducation analogue aux jeunes filles de la classe inférieure, en leur faisant apprendre à travailler à différents ouvrages, qui peuvent convenir à leur sexe et à leurs dispositions particulières, afin que, lorsqu'elles seront parvenues à un certain âge, elles puissent gagner leur vie ou entrer en condition, au moyen de quoi on évitera que ces jeunes filles tombent dans le désordre, " etc. ; 15 mars 1731 (folio 40) - subvention annuelle de 300 livres allouée aux directeurs des petites écoles pour contribuer à l'accomplissement de cette ouvre de moralisation.17 mai 1731 (folio 62) - Procession faite (19 juin) pour " demander à Dieu de la pluie. " 15 juin 1731 (folio 75) - Requête des directeurs et officiers de l'Académie des beaux-arts, à l'effet d'obtenir la continuation du secours que les échevins leur avaient précédemment accordé pour subvenir à leurs besoins les plus pressants, attendu qu'ils " ont la douleur de voir que la dureté des temps ayant suspendu le zèle et l'émulation que les honnêtes gens devoient avoir pour s'associer dans cette compagnie, et contribuer à soutenir cet établissement si honorable à la ville, ils ne sauraient y parvenir si le Consulat ne leur continuait, durant un certain nombre d'années, le même secours qu'auparavant ; - prorogation, pour six ans, de la jouissance des 2,000 livres par an que la délibération consulaire du 1er décembre 1729 avait attribuées à l'Académie, etc.7 août 1731 (folio 95) - Conventions entre le Consulat et les Jésuites du collége de la Trinité pour la construction, par les soins de ces religieux, d'un nouveau bâtiment à l'usage des pensionnaires de l'institution, à cause de l'exiguïté de l'ancien logement affecté à ces derniers et de l'incommodité de sa distribution intérieure, etc.19 octobre 1731 (folio 113) - Droits d'amortissement payés au Domaine du Roi, tant pour l'adjudication faite, au profit de la commune, de l'ancienne église de Saint-Michel d'Ainay et de ses dépendances, que pour l'acquisition d'une portion de terrain et jardin des Jésuites de Saint-Joseph, destinée à l'agrandissement du champ d'exercice des chevaliers de l'arc-en-main.(folio 145 verso) - Don de 2,400 livres fait à Mme Dufour, nourrice du Dauphin, " pour lui marquer la reconnoissance du Consulat et des citoyens de l'heureux succès de ses soins pour la conservation d'une santé aussi respectable et aussi intéressante pour le bonheur public, la dite somme à elle accordée en considération de ce qu'elle est née Lyonnoise, " etc.29 décembre 1731 (folio 146) - Bénédiction du four de la verrerie nouvellement établie au faubourg de La Guillotière, cérémonie dans laquelle le corps consulaire avait figuré comme parrain, et Mme de La Ferrière, femme du gouverneur de la province de Lyonnais, en qualité de marraine.(folio 146 verso) - Somme de 500 livres payée au sieur Nivon, infirmier de l'église Saint-Irénée, pour subvenir à la construction de deux nouvelles chapelles, à côté du calvaire, sur la montagne de Saint-lrénée, " pour l'édification des habitants de cette ville. 29 décembre 1731 (folio 147) - Achat, au prix de 3,219 livres, de " vingt neuf blocs de marbre, pour être employés à partie des ornemens qui doivent être faits pour la décoration des deux fontaines que le Consulat est dans l'intention de faire poser incessamment aux deux extrémités de la place de Louis-le-Grand. " 29 décembre 1731 (folio 147) - Règlement pour l'administration de la bibliothèque donnée à la commune par Pierre Aubert, avocat et ancien échevin, laquelle bibliothèque devait être publique et installée à l'Hôtel-de-Ville, etc.29 décembre 1731 (folio 150)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

Marin Anne-Catherine, Garnier Emmanuel, Gauthiez Bernard, Laangry Mourad, Zeller Olivier, Climat. A nos risques et périls. Les Lyonnais face aux caprices du climat, depuis le Moyen-Âge [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon, 10 octobre 2012 30 mars 2013], 2012. Coll. Mémoire vive n°8, Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/601413) : délibération consulaire rapportant les directives pour la procession du 19 juin 1731, figuré p.84

Mots clés matières

Mots clés typologiques