Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de l'Action sociale
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
CCAS (centre communal d'action sociale). Patrimoine mobilier et immobilier : dossiers de travaux (1954-2002), dossiers d'assurance et de sinistres (1984-1999), informatisation (1985-1995).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Patrimoine mobilier et immobilier.
Immeuble 49-51 rue Germain. Travaux : délibérations, bail, état des lieux, devis, mémoire de travaux, photographies, plans, copie d'ordonnance, arrêtés, rapports, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires