Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que les habitans de Vaise seront tenus de payer les droits d'octrois accordés à la ville de lyon [...] Veut sa Majesté qu'à l'avenir, en vertu du présent arrêt, les dits habitans de Vaise, participent au privilège du droit de bourgeoisie, etc. Du 23 décembre 1777

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703118

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Autre titre : Arrêt 1777

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. DELAROCHE

Date de publication, production et/ou distribution

1778

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques