CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1455 - 1456) Tailles imposées à la Ville
Taxes perçues au nom du Roi. - Lettre de commission des élus de Lyonnais, notifiant au Consulat que, en conformité des lettres patentes de Charles VII, données à Benegon (sic), le 15 octobre 1455, et au Bois-sire-Amé, le 1er août précédent, ils ont imposé la ville de Lyon à la somme de 3,194 livres 7 sous 6 deniers tournois pour : - sa part contributive, pendant l'année de la solde et des vivres des vingt-sept lances fournies et des francs arbalétriers cantonnés et entretenus par ordre du Roi dans la ville de Lyon et le pays de Lyonnais ; - les gages et indemnités de route des magistrats de la cour des Grands-Jours, qui siégeait alors à Clermont-Ferrand ; " - partie de certaine somme de deniers, ordonnée par le dit seigneur estre payée à maistre Guillaume Cousinot, bailli de Rouen, pour lui aider à paier et sa finance et rançon aux Anglois, " etc. (La ville de Lyon eut à fournir 100 livres pour ce dernier article.) - Rolin Guérin fut, comme de coutume, chargé de recevoir cette taille, qu'on leva à quatre deniers pour livre, et en quatre quarterons ou payements. La collecte produisit, tant à la part de l'Empire qu'à celle da Royaume, 4,284 livres 15 sous 2 deniers, ainsi qu'il ressort des dépouillements des huit carnets de ladite taille. Les arrérages montèrent à 460 livres 16 sous 3 deniers, etc. - On citera parmi les contribuables : - Le Picard, potier de terre ;(folio 343) - Pierre Brunier, qui est imposé, d'une part, à 5 livres 6 sous 8 deniers, et, d'autre part, à 10 sous pour le jardin qui fut de l'argentier " (c'est-à-dire de Jacques Coeur), près la boucherie ou triperie de l'Herberie ; (folio 241) - Jean Albrand verrier, 20 deniers ; (Voy. cc. 67).(folio 375) - Henri, " frère de la Lionette, bacteur de locton, " 20 deniers ; (folio 351 verso ou 246) - messire Jean Grand, docteur en lois, 8 livres 6 sous 8 deniers ; Humbert de Bleterens et sa femme, 16 livres ; (Ce couple était presque toujours en procès avec le Consulat, au sujet des tailles dont il se prétendait exempt en raison de sa noblesse qu'on lui contestait obstinément). - Jean Prost, " relieur de livres, " qui habitait la rue Porte-Froc, près l'église cathédrale de Saint-Jean, et qui paye 20 deniers de contribution ; (folio 307) - le mercier et " vendeur de poudres sous l'ostel de la Croys " (Croix), 20 deniers ; (folio 307 verso) - maître Gras, " le phyzicient " ou médecin, 10 sous ; (folio 332) - Aimé Sala, fils de Jean Sala, dit Bastier (bien certainement ce dernier devait son surnom à l'état de bastier ou faiseur de bas, qu'il avait exercé), qui était l'un des élus sur le tait des aides ordonnées pour la guerre dans l'Election de Lyonnais, et qui, en cette qualité, adressait au Consulat, conjointement avec Pierre Dubet, son collègue, les lettres de commission dont on a donné des extraits, ici même et dans les sommaires précédents, etc.(folio 397 verso)
Langue des unités documentaires