366W/1-366W/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1962
358/1962 : 3 à 7 rue des Poncettes 69005 (1962-1965)
360/1962 : 31 rue Germain 69006 (1962-1963)
361/1962 : 26 av. de Saxe 69006 (1962-1963)
362/1962 : 17 rue Pr Weil 69006, P 117/1964 (1962-1965)
363/1962 : 14 rue Bichat 69002 (1962)
364/1962 : 237 rte d'Heyrieux 69008 (1962-1963)
365/1962 : 49 bvd A. Paré 69008 (1962-1965)
366/1962 : av. de Pressensé angle rue Pr Beauvisage 69008 (1962-1964).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires