366 W

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Cote/Cotes extrêmes

366W/1-366W/65

Date

1955-2004

Importance matérielle

65

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

366W/28

Cote/Cotes extrêmes

366W/28

Date

1962-1965

Présentation du contenu

Permis de construire 1962

358/1962 : 3 à 7 rue des Poncettes 69005 (1962-1965)

360/1962 : 31 rue Germain 69006 (1962-1963)

361/1962 : 26 av. de Saxe 69006 (1962-1963)

362/1962 : 17 rue Pr Weil 69006, P 117/1964 (1962-1965)

363/1962 : 14 rue Bichat 69002 (1962)

364/1962 : 237 rte d'Heyrieux 69008 (1962-1963)

365/1962 : 49 bvd A. Paré 69008 (1962-1965)

366/1962 : av. de Pressensé angle rue Pr Beauvisage 69008 (1962-1964).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français