1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que celui du 29 mai 1691 sera exécuté, et qu'en conséquence les Inspecteurs des Manufactures de toutes les provinces et généralités du Royaume auront entrée, séance et voix délibératrice en toutes les assemblées concernant lesdites manufactures [...], du 27 janvier 1787

Cote/Cotes extrêmes

1C/704283

Mention de responsabilité

[France, arrêt du Conseil d'Etat du roi]

Date de publication, production et/ou distribution

1787

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

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