Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne que celui du 29 mai 1691 sera exécuté, et qu'en conséquence les Inspecteurs des Manufactures de toutes les provinces et généralités du Royaume auront entrée, séance et voix délibératrice en toutes les assemblées concernant lesdites manufactures [...], du 27 janvier 1787

Aide à la recherche

1C/704000-1C/705999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704283

Mention de responsabilité

[France, arrêt du Conseil d'Etat du roi]

Date de publication, production et/ou distribution

1787

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés typologiques