BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
(Plumitif.) - Décision prise par le Consulat, de concert avec les courriers de la confrérie de la Trinité, et portant que " pour obvier à la contagieusité de la grosse veyrolle, et aussi en ce que en la maison et grange d'icelle confrérie (qui devinrent plus tard le collége de la Trinité), a encore quelque artillerie du Roy et pouldres, dont pourroit survenir inconvénient par feu ou autrement, et aussi que les vivres sont chers, le disner d'icelle confrérie se discontinuera pour ceste présente année. " 26 avril 1504 (folio 3) - Autre arrêté portant que, " pour le bien des marchans et marchandises et à cause de la hâle et chaleur qui a régné et règne encore présentement, lon permectra que l'on couvrira les bouticles (boutiques) de toiles avec cordes, sans affichemens de ferrures et sans innover à l'abolition et fracture des avants (auvents), et sans vouloir venir contre le bon plaisir du Roy. " - Visite de cérémonie faite par le Corps consulaire au grand maître de Rhodes (Emeri d'Amboise), qui se trouvait alors à la commanderie de Saint-Georges, à Lyon. - Disette extrême de blé dans la ville, résultant de la sécheresse sans exemple de l'année 1504, qui avait détruit les récoltes sur pied; - intervention du Roi, en cette triste circonstance, à l'effet de favoriser la traite des blés au profit de la commune; - institution d'une bourse ou caisse d'avances, administrée par six boursiers, nommés dans ce but et chargés des acquisitions de blés nécessaires à l'alimentation de la cité, etc.12 août 1504 (folio 28) - Autorisation de laisser " prendre l'habit à cinq pénitentes estans et servans présentement à l'Hostel-Dieu, c'est assavoir: à la Guiotte, à la Julianne, à l'Andrée et deux autres. " 11 septembre 1504 (folio 50) - Mandements: de 18 livres 2 sous 6 deniers à Jacques Barondeau, pour " sept aulnes drap taney brun-roux), à 34 gros l'aulne, et trois quartiers fine mi-graine roge (pour la manché), valant 3 livres 5 solz, qui est icelle somme de 18 livres 2 solz 6 denier, qu'il a baillé à Jehan Archimbaud et Guillaume de La Balme, mandeurs du Consulat, pour faire les robes et la livrée celle-ci consistait en une manache écarlate brodée), qui leur furent données pour le jour Saint-Thomas; "28 décembre 1504 (folio 62) - de 22 livres 10 sous à Guillaume Angelier, brodeur, pour " ung marc argent orfèvrerie, et pour la façon d'avoir employé icelle orfèvrerie aux manches des mandeurs de la ville, qu'il a faites dernièrement pour le jour de Saint-Thomas. " 20 janvier 1505 (folio 88) - Refus de laisser établir des boutiques contre la chapelle de Saint-Jacques (où l'on procédait aux élections municipales), " actendu le lieu, qui doit estre gardé de profanation. " - Poursuites judiciaires ordonnées contre les auteurs de l'attentat commis sur la personne de Claude Taillemont, conseiller de ville, lequel fut " de guet-appens, par gens desguisez et dissimulez de leurs habitz, battu, nafvré et quasi mis à mort. " - Arrivée à Lyon d'une partie du blé acheté à la faveur des lettres de traite octroyées par le Roi à la commune; - décisions portant que " l'on fera cuyre le dit blé par certains boulangers, qui seront esleuz, en pains de deux livres et de quatre blancs, et seront esleuz quelques bons et loyaulx personnaiges pour en faire la distribution de-çà et de-là la Saône; " - il sera d'abord fait " ung essay dudit blé pour voir et mieulx savoir combien l'asnée rendra de pain, afin d'en faire le prix sans y gagner ne perdre; " - il sera fait également " ung autre essay d'une pareille asnée, pour savoir si les dits essaiz se rencontreront, " etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques