AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-104

Présentation du contenu

Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.

AA/43

Cote/Cotes extrêmes

AA/43

Date

1569-1594

Présentation du contenu

Correspondance reçue par la commune. Lettres originales - de Emmanuel-Philibert, duc de Savoie : pièces 1 à 7. - de Charles-Emmanuel, duc de Savoie : pièces 8 à 20. - de Amédée de Savoie : pièces 21 à 37. - de Jacques de Savoie, duc de Nemours, gouverneur de Lyon : pièces 38 à 40. - de Charles de Savoie, duc de Nemours : pièces 41 à 129. - pièces diverses annexés à la correspondance du duc de Nemours : pièces 130 à 139. - de Henri de Savoie : pièces 140 à 196. - de Marguerite de France, duchesse de Savoie : pièce 197. - de l'Infante Dona Catalina, duchesse de Savoie : pièces 198 à 201. - de Anne d'Este, duchesse de Nemours : pièces 202 à 210.

Lettres originales des ducs de Savoie : Emmanuel Philibert, Charles Emmanuel ler ; des ducs de Nemours (Jacques et Charles de Savoie), gouverneurs de Lyon ; des marquis de Saint-Rambert (Amé de Savoie), de Saint-Sorlin (Henri de Savoie) ; des duchesses de Savoie (Catherine d'Espagne, Marguerite de France) ; de la duchesse de Nemours (Anne d'Este) : - Passage par la Savoie d'un corps de dix mille Suisses marchant au secours de l'Union. - Enquête relative à l'état sanitaire de la ville de Lyon. - Envoi, par les échevins, de deux mille arquebusiers au duc de Savoie Charles Emmanuel Ier. - Ratification de la promesse faite au nom de ce prince pour la pacification de la ville de Lyon. - Serment d'obéissance à la Sainte-Union demandé aux échevins de Mâcon ; conduite du clergé local dans cette circonstance. - Subside de 30,000 écus payé par la ville de Lyon pour faire la guerre au roi de Navarre. - Capitulation d'Ambert. - Indignation du marquis de Saint-Sorlin en apprenant la reddition de Grenoble .

Pièce 41 : Lettre signée du duc de Nemours, Charles de Savoie aux élus municipaux de Lyon, en réponse aux félicitations qui lui avaient été adressées pour sa nomination par le roi Henri III au gouvernement de Lyonnais, suite au décès de François de Mandelot, Blois, 9 décembre 1588.

Pièce 56 : Lettre entièrement autographe du duc de Nemours aux élus municipaux de Lyon, pour les informer qu'une compagnie de Suisses vient renforcer la défense de Lyon, 5 juillet [1589].

Pièce 125 : Lettre du duc de Nemours après son évasion du château de Pierre-Scize, juillet 1594.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27

Bibliographie

Lyon, 1562, capitale protestante (21 octobre 2009 - 27 février 2010)