2342WP/1-2342WP/69
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Domaine public. Occupation privative pour des installations commerciales en façade (marquises, auvents, saillies, devantures, accessoires) : droits de voirie immobiliers (dossiers "annulés" suite à la suppression des installations).
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Installations commerciales en façade (marquises, auvents, saillies, devantures, accessoires). Perception d'un droit annuel appelé "droit de voirie immobilier" : dossiers dits "annulés" (6e arrondissement, de av. Gal Brosset à rue des Charmettes).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires