651 WP

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Cote/Cotes extrêmes

651WP/1-651WP/29

Date

1930-1933

Importance matérielle

29

Origine

Secrétariat du Conseil municipal - 1B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Secrétariat du Conseil municipal - 1B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Conseil municipal : maquettes des procès-verbaux de séances avec rapports et délibérations 1931-1933

ADMINISTRATION GENERALE ET PERSONNEL - 1D

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en juillet 1996.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

651WP/12

Cote/Cotes extrêmes

651WP/12

Date

1931

Présentation du contenu

SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL : dossier de la séance du Conseil municipal du 5 octobre 1931 : documents préparatoires à la publication de l'annexe du bulletin municipal officiel dont procès-verbal, rapports des commissions et délibérations 1931

Langue des unités documentaires

Français