
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1569 - 1603) Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso apportées à l'appui de ses comptes d'apurement
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes d'apurement de Guyot de Masso (cc. 1818, 1817). Pièces concernant le paiement des épices dues pour la reddition des comptes de Guyot de Masso ; requêtes du receveur au roi et à la chambre des comptes, lettres royales, arrêts de la chambre des comptes, etc... (p. 1 à 6, 56 à 58, 70,72,74, 77, 78). " Extraict des supercessions et souffrances qui sont sur les comptes d'octroys rendus à la Chambre des comptes par Me Guyot de Masso " de 1589 à 1596 (p.7 et 7 bis). Procès entre Guyot de Masso et divers rentiers sur l'hôtel de Ville : Pierre Godin, Guillaume Gadagne, Alexandre Delbene, Pierre de Baillon, Pierre et Simon Berthier, Guillaume et François Faure, Nicolas et Pierre Garbot (p. 8, 9, 14, à 24). Comptes de " ce que deffault au compte d'octroy " 1596, 1596 (p.10, 12, 37). Aide-mémoire pour Maître Lambert procureur de Guyot de Masso, devant la cour des comptes (p. 11). Minute de la réponse faite par Guyot de Masse à la sommation, du 6 Novembre 1598, des prévôts et échevins (p. 13). Réponses adressées par les consuls et échevins aux commissaires royaux, sur diverses propositions concernant, le clergé, la justice, et les finances (p. 25). Nomination de Bertrand Castel comme voyer perpétuel de la Trille (p. 26). Mémoire des sommes payées à plusieurs commis de la ville, chargés de recueillir les subventions ordonnées par le roi (p. 27). Compte de " l'acquisition, construction et bastiment " de la maison des pensionnaires du collège de la Trinité (p. 28). Lettre de Guyot de Masso à son frère, ordonnant de payer 250 livres à Me Gaillard (p. 29). Copie de l'arrêt du conseil d'Etat, règlent le différend entre l'archevêque de Lyon et les chanoines de Saint-Jean, avec les consuls et échevins de la ville de Lyon, à propos d'un groupe de maisons dit " le rond du change " (p. 30). Copie d'une lettre du 15 Mai 1589, de Guyot de Masso, écrivant au nom des officiers du Conseil d'état, demandant l'aide financière de la ville de Lyon (p. 3 t). Liste des quittances que doivent remettre au receveur, les recteurs de l'Hôtel-Dieu (p. 32). Mémoire pour la vérification des comptes du receveur Guyot de Masso (p. 33). Comptes des recteurs de l'Hôtel-Dieu (p. 34). Acte du bureau des finances de Lyon enregistrant la requête de Guyot de Masso, pour l'abolition d'un subside sur le vin (p. 35). Compte des rentes dues aux échevins de la ville, sur les équivallents (p. 36). Pièces constatant le paiement des rentes de Marguerite de Gabiane, sur les aides et gabelle de 1588 à 1596 (p.38 à 45, 47, 48, 50,51, 53, 54, 69, 71) ; contrat de vente entre Anne de Gabiane et Marguerite de Gabiane (p. 54). Quittances du paiement des gages du sieur Thomé, greffier de la ville (p. 46, 49, 52). Déclaration de Henri de la Salle déchargeant Guyot de Masso d'une somme de 2.000 écus, inscrite à tort par Pierre Blache comme lui étant due (p. 55).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes