CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1638) Pièces justificatives des comptes de Toussaints de la Praye
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Toussaints de la Praye. Dépenses (suite). Etat de menus frais du receveur (pièce 1) ; pièces et quittances à l'appui (p. 2 à 64). En outre des dépenses habituelles figurant dans les états des autres années on peut relever : frais payés aux arquebusiers pour la procession en l'honneur de la Paix ; prix d'un almanach enluminé, par Aymé Bonnard " illumineur ", aux armoiries du roi, de Monseigneur d'Halincourt, de la ville et des sieurs prévôt et échevins ; frais d'un voyage fait à Paris à cause du différent qui s'est élevé à la suite des réélections du prévôt et des échevins ; prix de langues de boeuf achetées pour le Consulat ; gratification donnée à ceux qui ont la charge de demander en aumône du linge pour les pauvres et les malades de l'Hôtel Dieu ; indemnité versée à une pauvre femme pour compenser les frais qu'on lui avait fait payer pour le recouvrement de la taxe sur la santé ; intérêts d'une somme due pour la location, de la " maison Ronde " où l'on tenait le corps de garde ; frais de bateau pour avoir conduit le corps consulaire, reconnaître les réparations du pont de Saône, et prendre les mesures pour le quai, lors du contrat d'acquisition d'une partie du jardin du sieur Coquin et pour mener le corps consulaire de ce jardin à St-Laurent et à la " Fleur de Lys " pour visiter la " fontaine de Cholan " ; achat de vin pour le déjeuner des consuls dans le jardin du sieur Coquin et pour la collaboration à la "Fleur de Lys" ; gratifications aux porteurs de verres et " terraillons " qui travaillent au quai ; frais de bateau pour aller inspecter les travaux ; gratifications à François Guérin pour avoir fait proclamer à Vienne la rêve de Ste-Colombe, et pour avoir fait contraintre M. du Soleil à payer les 1.000 livres, qu'il avait promis prêter à la ville pour la subsistance des gens de guerre ; frais de bateau pour aller voir un lieu proche de St-Laurent pour " les quarantaines " ; réparations à la maison qui avait été louée pour M. Herbelay ex intendant de justice et police ; gratifications aux terrassiers qui travaillent au port du roi ; pourboires aux maçons qui réparent le vieil hôtel de ville ; gratifications aux arquebusiers pour avoir fait un feu de joie à cause de la naissance du Dauphin ; prix de quatre bouteilles de vin clairet et deux bouteilles de muscat présentées par le consulat à M. Roux et à la batelière qui avait mené le prévôt des marchands et le recteur de l'Hôtel-Dieu à St-Georges ; gratification donnée à Guillaume Granier, jardinier, demeurant en la maison de Monsieur le conseiller Coquin, pour la perte subie par son jardin et la démolition de la maison a cause de la construction du quai Saint-Vincent au boulevard St-Jean ; achat par le consulat de la maison d'Hauterive, sise près le monastère de la Déserte ; dépenses de la St-Thomas ; dépenses de bois et de chandelles remboursés aux commis du tiers surtaux, et employés aux chaînes d'Ainay : gratifications aux arquebusiers pour avoir fait le service d'ordre " au jeu que les Pères Jésuites, ont fait pour la naissance de Monseigneur le Dauphin " ; Frais d'écriture, d'expédition, d'enluminure du " Syndicat ", Me Bonnaud, enlumineur ; gratifications diverses payées aux employés de la ville ; fournitures de papier pour le secrétariat et la comptabilité de la ville ; prix des gazettes fournies par l'imprimeur de la ville ; saisies et exploits faits par ordre du Consulat ; frais de dîner pour la nomination des nouveaux échevins, fourni par Claudine Messilier hôtesse de " l'Epée Royale " ; gratification à Pierre Daniceau, garde à la porte St-Georges, pour ses peines pendant la maladie contagieuse ; etrennes habituelles aux officiers de Mgr le Cardinal, Mgr d'Halincourt, M. l'Intendant, etc...
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes