Déclaration du Roy portant que les Villes de Paris et de Lyon demeureront exemptes de l'exécution de l'Edit du mois de Janvier 1704. Sans que sous prétexte d'iceluy il puisse être établi aucuns Echevins perpetuels dans l'une ni dans l'autre desdites deux villes. Données à Versailles le 15 avril 1704

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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706794

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Autre titre : Déclaration du Roi 1704

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VVE A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

1704

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques