Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1565 - 1566) Pièces justificatives des dépenses de François Coulaud Paiement des rentes assignées sur le produit des gabelles
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Payement des rentes assignées sur le produit des gabelles aux personnes ci-après : - Pierre Grollier, " advocat à Lyon " ; - Benoist de Rocheffort, " chanoine en l'esglise collégialle de Saint Nizier de Lyon " ; - Marguerite de la Tour, " vefve de feu honnorable homme Françoys de Grandriz, en son vivant bourgeois de Villefranche ; " - Arthus Prunyer," sr de Saint André, ayant droit par cession et transport des heoirs Jehan Ferruz, de Brianson " ; -" damoyselle Catherine Gimbre, femme de Me Anthoine Bernod, docteur, advocat es cours de Lyon " ; - François Fléard, " premier président en la Chambre des Comptes, au nom et comme procureur de Monsr Me Ennemond Mulet, sr de Saint-Marcel, premier conseiller en la court du Parlement du Daulphiné " ; - Pièce N° 25, 26 - Pierre François de la Robia, " secrétaire de Mme la généralle d'Elbeine, et Barthélemy Larchier, au nom et comme facteurs de sires : - Pierre Anthoine Bandini et compaignons à Lyon, procureur et à ce nom de Me Ennemond Auger, principal de la compaignie de Jhésus en Aquitaine " ; - Pièce N° 27, 28 -" damoyselle Anne Gondelfinger, " bourgeoyse de Lyon, femme de noble Humbert Faure " ; - sire Anthonie de Grossepierre, " marchant de Buys en Dauphiné " ; - Jacques Robert, " marchand d'Obenas, filz et ayant charge et procureur de Anne Strossy, légataire de feu Léonard Strossyv, son frère " ; - Furin, " procureur du couvent Nostre Dame de Confort " ; - Richard Richard, " recteur de l'hospital de Mascon " ; - Anthoine Thèse ; " noble Loup de Pollyn, escuyer, Sr de Jacquillière " ; - Pièce N° 45 - Mathieu Legourt, " conseiller du Roy et maistre ordinaire de sa chambre des Comptes à Dijon, tuteur et à ce nom de Jehan et Lucresse Le Gourt, enfens de feu son frère Claude Le Gourt " ; - Pièce N° 47 - Estienne de La Forge, " sr de Challovres " ; - Jacques de Torvéon, " sr du Viver " ; - Catherin Trye, sr de Varennes ; - François Guerrier, sr de Combellaude ; etc., etc. - Pièce N° 56, 60 - Désignation faite par " damoyselle Magdelaine Genevoys, vefve feu noble Guillaume Françoys, en son vivant bourgoys et citoyen de Lyon ", des personnes appelées à profiter des dispositions testamentaires de son mari.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes