731 WP

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Cote/Cotes extrêmes

731WP/1-731WP/4

Date

1908-1963

Description physique

Notes contenant : 169-173

Importance matérielle

4

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00215

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : locations de terrains ; salles municipales de spectacles, locations (1908-1962).

FINANCES ET COMPTABILITE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

731WP/1

Cote/Cotes extrêmes

731WP/1

Date

1908-1963

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : terrains : location : correspondance, baux, titres de perception, plans, rapports, certificats administratifs (1908-1963)

Langue des unités documentaires

Français