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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt de la cour des monnaies qui fait défenses à messieurs les prévôt des Marchands et Echevins de la ville de lyon, de s'opposer directement ni indirectement à l'éxécution des Edits, Arrêts et Règlements concernant les communautés d'Arts et Métiers qui appartiennent à la jurisdiction privative de la dite cour et qui déclare nulles et incompétentes, toutes réceptions d'orfèvres [...], ordonne qu'il sera procédé à de nouvelles élections et prestations de serment et que les dites communautés se retireront par devant les officiers du siège de la monnaie de lyon, suivant l'usage établi en pareil cas. Du 16 avril 1777

Cote/Cotes extrêmes

1C/702223

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Autre titre : Cour des Monnaies de Lyon Arrêt 1777

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMP. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1777

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

5 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Corporations(par métier), Corporations(par métier), Corporations(par métier), Tribunaux (par nom), Tribunaux (par nom)

Mots clés typologiques

brochure